Réponse publiée le 4 octobre 2005

Le ministère de l'agriculture et de la pêche suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation de la viticulture française. Les professionnels de la filière viticole ont été reçus le 20 juillet dernier afin de faire le point sur les mesures prises pour la campagne 2004-2005, sur la distillation de crise ainsi que sur l'organisation nouvelle de l'offre française, et préparer la campagne 2005-2006. En matière de mesures conjoncturelles, plusieurs dispositifs d'aide ont été mobilisés rapidement, afin d'apporter un soutien aux exploitations fragilisées. Les exploitations du Loir- et-Cher ont pu naturellement en bénéficier (aide de trésorerie, aide au titre de la procédure « agriculteurs en difficulté » et, pour l'allègement des charges, prêts de consolidation). Dans le cadre de ce dispositif, 240 000 euros d'aides en trésorerie ont déjà été versés pour les viticulteurs du Loir-et-Cher. Par ailleurs, la France a obtenu l'ouverture d'une distillation de crise pour les AOC et les viticulteurs intéressés ont pu y souscrire, sans qu'au niveau national le total des souscriptions n'atteigne le contingent obtenu de la Commission, soit 1,5 million d'hectolitres. Afin de stimuler les ventes de vins à l'étranger, 7 millions d'euros seront dégagés en 2005 pour soutenir les entreprises exportatrices. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires et s'ajoute aux soutiens déjà mis en place dans ce cadre tels le « kit export ». Elle fait suite aux 5 millions d'euros dégagés à l'été 2004 pour renforcer les actions de promotion des vins de France à l'étranger. La détermination du Gouvernement est totale pour aider la filière viticole à surmonter des difficultés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche suit également avec la plus grande attention l'évolution du marché des céréales. Le Gouvernement a engagé plusieurs actions pour appuyer les exportations de la filière céréalière. Il a notamment lors du déplacement en Chine du Premier ministre manifesté son souci de voir aboutir des ventes importantes de blé français. Les interventions auprès de la commissaire européenne à l'agriculture et au développement rural ont été nombreuses pour accompagner les ventes françaises de blé tendre à l'exportation grâce aux restitutions. La France a ainsi obtenu en février 2005 l'ouverture puis le maintien des adjudications pour le blé tendre au départ du marché libre. La nouvelle récolte 2005 de céréales sera en France inférieure à celle de l'an dernier, notamment en blé tendre. Toutefois les volumes disponibles resteront suffisants pour couvrir les besoins du marché intérieur et de l'exportation. C'est pourquoi des adjudications à l'exportation ont été ouvertes, en blé tendre et également en orge. Les prix devraient ainsi se maintenir à des niveaux habituels. Enfin, la France défend auprès des autres pays exportateurs le maintien des mécanismes de marché, en vue des prochaines négociations commerciales internationales qui auront lieu à la fin de cette année.