Question écrite n° 66529 :
établissements

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur l'insuffisance manifeste des structures d'accueil pour les enfants handicapés scolarisés dans le département du Gard. En particulier, bon nombre de parents et d'enfants attendent toujours l'ouverture annoncée d'une CLIS 4 dans le bassin alésien. De ce fait, des enfants vont, à la rentrée prochaine, être déscolarisés. Les instituteurs ne peuvent plus assurer un enseignement bénéfique, les enfants souffrent de leur différence, ils accusent des retards dans leur apprentissage. Enfin, les locaux où ils sont accueillis ne sont pas adaptés à leur handicap physique. Pourtant, la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, votée récemment, pose en principe que la scolarisation en milieu ordinaire doit être proposée aux enfants handicapés. Ce n'est pas un principe applicable dans les faits, si les structures adaptées ne sont pas disponibles. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 mai 2005

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