Réponse publiée le 20 février 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des associations intermédiaires et plus particulièrement, sur la limitation des heures de mises à disposition par les associations intermédiaires auprès des entreprises utilisatrices et des particuliers. La limitation des heures de mise à disposition dans le secteur marchand à 240 heures par salarié sur une période de douze mois correspond bien à l'objectif de mise en situation de travail brève et transitoire, destinées à repérer les capacités d'adaptation aux contraintes de la vie professionnelle de la personne. Les contrats d'usage conclus par les associations intermédiaires favorisent le préapprentissage des contraintes professionnelles et le retour de la confiance en soi, apports très importants et premières étapes d'un parcours ayant pour objectif l'insertion professionnelle dans le secteur marchand. Ainsi, au-delà de ces durées, le salarié qui a démontré sa capacité à travailler en entreprise, peut être embauché dans le cadre de son parcours d'insertion, par une entreprise de travail temporaire d'insertion. C'est pourquoi, en cas de mise à disposition en entreprise par les associations intermédiaires, les conditions d'exécution du contrat de travail doivent être proches de celles d'un contrat de travail temporaire. Par contre, la durée de mise à disposition auprès d'associations, de collectivités locales ou de particuliers n'est pas limitée, seules les exonérations de charges sociales étant plafonnées à 750 heures par salarié sur une période de douze mois. En outre, toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières peut être mise à disposition par une association intermédiaire, aucune réglementation ne prévoyant une limitation de l'intervention de ces structures aux seuls bénéficiaires du RMI. Les associations intermédiaires, ainsi que l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, constituent des acteurs indispensables de la lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions. Elles participent pleinement de la volonté du Gouvernement de privilégier l'insertion par l'accès direct à une activité professionnelle s'exerçant dans les conditions ordinaires du marché du travail. Par ailleurs, en portant les crédits destinés à l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires de 5,6 MEUR en 2004 à 13 MEUR en 2005, mesure prolongée en 2006 et 2007, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a étendu et consolidé la capacité des associations intermédiaires à assurer leurs missions d'accompagnement des personnes les plus exclues. Par ailleurs, la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a également confirmé le rôle des associations intermédiaires aux côtés des entreprises et associations de développement des activités de services à la personne.