cotisations
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du régime des travailleurs indépendants. En effet, nombre de personnes ignorent que les remboursements de prestations sont identiques à ceux des salariés, qu'ils indemnisent depuis quelques années les arrêts de travail dus à la maladie ou à la maternité et qu'ils servent, le moment venu, une retraite. Pour offrir aux usagers une simplification d'utilisation de leurs services, les caisses maladie et vieillesse du régime des indépendants du Nord vont se regrouper pour créer un régime social des indépendants (RSI). Dans un contexte où la question de la modernisation administrative se pose quotidiennement, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'encourager et de promouvoir ce type de solutions dans d'autres régions de France.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 juin 2005