Question écrite n° 67398 :
cotisations

12e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du régime des travailleurs indépendants. En effet, nombre de personnes ignorent que les remboursements de prestations sont identiques à ceux des salariés, qu'ils indemnisent depuis quelques années les arrêts de travail dus à la maladie ou à la maternité et qu'ils servent, le moment venu, une retraite. Pour offrir aux usagers une simplification d'utilisation de leurs services, les caisses maladie et vieillesse du régime des indépendants du Nord vont se regrouper pour créer un régime social des indépendants (RSI). Dans un contexte où la question de la modernisation administrative se pose quotidiennement, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'encourager et de promouvoir ce type de solutions dans d'autres régions de France.

Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 juin 2005

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