ambulanciers
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des ambulanciers SMUR. En effet, ces ambulanciers sont actuellement classés en personnel technique de catégorie C. Or leurs fonctions recouvre en fait un champ beaucoup plus large que le simple exercice de compétences techniques. Il y a trente ans, au moment de la création des SAMU et des SMUR, les ambulanciers accompagnaient des équipes composées d'un médecin et d'un infirmier. De plus en plus, l'ambulancier SMUR n'accompagne qu'un médecin. Dans la pratique, ses compétences se sont donc trouvées naturellement élargies du fait de l'urgence des situations et de l'impossibilité de rester à ne rien faire en regardant le médecin agir seul sur le lieu d'un drame ou d'un accident. Les compétences requises sont donc beaucoup plus exigeantes en terme de formation. Or cette formation est toujours délivrée en quelques semaines seulement (environ cinq mois). Par ailleurs, les risques auxquels se trouvent confrontés les ambulanciers SMUR sont accrus. Il souhaiterait donc savoir s'il est possible de prendre en compte ces évolutions en modifiant le statut des ambulanciers SMUR, en créant les diplômes et formations nécessaires et en reconnaissant que leurs compétences dépassent le seul champ technique.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005