Question écrite n° 67569 :
médecine du travail

12e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille et lui demande s'il existe des statistiques relatives aux cas d'inaptitude au travail reconnus par la médecine du travail. Il souhaiterait connaître le nombre de ces cas, recensés par département, pour ces dernières années connues.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 21 juin 2005

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