Réponse publiée le 6 septembre 2005

L'allocation de présence parentale a pour objet d'aider financièrement les familles ayant en charge un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants. L'ouverture du droit à cette prestation nécessite de remplir certaines conditions liées, d'une part, à l'enfant (être âgé de moins de vingt ans et un état de santé nécessitant une présence soutenue des parents de quatre mois au moins attestée par un certificat médical) et, d'autre part, à la situation professionnelle du ou des parents (interruption ou réduction de l'activité professionnelle salariée ou non salariée). Ainsi, ces conditions d'attribution permettent à tout parent et à n'importe quel moment de sa vie professionnelle de prétendre au bénéfice de l'allocation de présence parentale. Il ressort des enquêtes menées auprès des allocataires que ceux-ci sont très satisfaits de la prestation. Cependant, le Gouvernement étudie à l'heure actuelle les modalités envisageables d'évolution de la prestation et du congé allant dans le sens d'une plus grande souplesse. Le congé de présence parentale doit en effet être adapté aux évolutions de la maladie de l'enfant et la prestation doit mieux compenser la perte d'activité. C'est la raison pour laquelle le ministère de la santé et des solidarités examine actuellement les modifications qui doivent être apportées à cette prestation pour qu'elle réponde au mieux aux attentes des parents et des enfants concernés.