Réponse publiée le 25 octobre 2005

L'actualité récente a rappelé toute l'acuité du problème des franchissements des voies ferrées par les voiries routières et l'importance de mener une politique active de mise en sécurité des passages à niveau. Il reste environ 19 100 passages à niveau sur le territoire national, quatre cents d'entre eux étant recensés comme préoccupants au regard de la sécurité. Chaque année, l'État et Réseau ferré de France (RFF) consacrent plus de 20 millions d'euros à la politique d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. Les participations des collectivités territoriales, gestionnaires des voiries routières, viennent compléter le financement de ces actions. Au total, près de 50 millions d'euros sont ainsi consacrés par les collectivités publiques chaque année à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. En 2003, cinquante-cinq passages à niveau ont été supprimés dont six étaient considérés comme préoccupants au regard de la sécurité. Dix de ces passages à niveau ont été remplacés par un ouvrage d'art et sept par une déviation routière. Les autres ont été supprimés purement et simplement. En 2004, cinquante-sept passages à niveau ont été supprimés. Pour 2005, la suppression d'une soixantaine de passages à niveau est programmée, dont huit parmi les passages à niveau préoccupants. Pour 2006, soixante passages à niveau, dont les études sont en cours, devraient être supprimés. Il faut rappeler cependant que l'amélioration de la sécurité sur les passages à niveau ne passe pas nécessairement par des opérations de suppression. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau par les usagers de la route, sont en particulier mises en oeuvre en concertation avec Réseau ferré de France et les collectivités locales. L'État et les acteurs ferroviaires de la région Nord - Pas-de-Calais ne ménagent pas leurs efforts. Ainsi récemment : le passage à niveau 78 de Le Quesnoy et le passage à niveau 33 de Loon-Plage ont été supprimés, le passage à niveau 38 de Beuvry est en cours de suppression, les études de faisabilité de suppression de 13 passages à niveau sur 9 sites ont été achevées, des études, comme celle de la suppression du passage à niveau 16 de La Chapelle-d'Armentières, sont finalisées. De très nombreux passages à niveau font l'objet d'améliorations tant routières que ferroviaires. Par ces actions, en dix ans, 71 passages à niveau ont été supprimés sur la région Nord - Pas-de-Calais.