Question écrite n° 70182 :
filière médico-sociale

12e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la nécessité de revaloriser les cadres d'emploi d'auxiliaire de soins et d'auxiliaire de puériculture territoriaux. Des besoins importants en personnel existent dans le domaine des services à la personne pour l'accueil des jeunes enfants et la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Pour autant, les collectivités territoriales éprouvent des difficultés à recruter des professionnels, eu égard au statut peu attractif de ces emplois. Dans ce cadre d'emploi, contrairement aux cadres d'emploi similaires des filières administratives et techniques, il n'existe pas de grade hors échelle. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour permettre une revalorisation équitable et nécessaire des carrières des cadres d'emploi d'auxiliaire de soins et d'auxiliaire de puériculture.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les auxiliaires de soins et les auxiliaires de puériculture territoriaux ont bénéficié ces dernières années, à l'instar des personnels aides-soignants de la fonction publique hospitalière, de mesures visant à améliorer leur situation statutaire. Ainsi le décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000 a modifié les statuts particuliers du 28 août 1992 de ces deux cadres d'emplois en créant un troisième grade relevant de l'échelle 5 de rémunération. Cette revalorisation est intervenue à la suite de l'évolution du niveau de recrutement qui s'opère désormais sur la base d'une formation renforcée et rénovée correspondant au diplôme professionnel qui a remplacé les certificats d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. Comme les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, les auxiliaires de soins et les auxiliaires de puériculture territoriaux bénéficient donc de nouvelles perspectives professionnelles par un déroulement de carrière restructuré sur trois grades couvrant les échelles 3, 4 et 5 de rémunération.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 19 juillet 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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