Réponse publiée le 25 octobre 2005

A la connaissance du ministère des affaires étrangères, huit Français sont actuellement détenus au Canada. Deux d'entre eux ont sollicité notre protection consulaire. Circonscription consulaire de Moncton et Halifax : quatre détenus, dont un Franco-Canadien, arrêtés le 4 juin 2001 pour une même affaire de trafic de 50 kg d'héroïne, ont été condamnés respectivement à 11, 9, 9 et 8 ans et demi de réclusion. Ils ont refusé toute assistance consulaire. Circonscription consulaire de Montréal, trois détenus : deux ressortissants français, arrêtés en 1999 et 2001 pour meurtre, ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Ils ont refusé la protection consulaire des autorités françaises. Un compatriote, multirécidiviste (déjà incarcéré au Canada en 1959 et 1964 pour un total de 16 ans de détention), a été arrêté à nouveau en 1976 et condamné à perpétuité pour enlèvement d'enfant et demande de rançon. Il est assisté par notre consulat pour sa liberté conditionnelle et son retour en France qui pourrait intervenir en 2006. Circonscription consulaire de Toronto : une arrestation est intervenue en janvier 2005 pour des délits de vols et de recels. Ce détenu n'a pas encore été jugé. Il bénéficie de l'assistance consulaire de notre poste à Toronto.