débits de boissons
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions peut être ouvert un établissement distribuant des boissons alcoolisées à consommer sur place en Lettonie. Plus particulièrement, il souhaite savoir s'il est obligatoire d'avoir ou d'obtenir une qualification professionnelle spécifique aux métiers de la restauration et notamment si un diplôme ou titre quelconque est requis. Dans le cas où l'exploitant de débit de boissons est soumis à une obligation de compétence professionnelle obtenue suite à une formation, il souhaite connaître les modalités de cette formation et notamment, le nombre d'heures de cours et les matières enseignées.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Depuis le 1er janvier 2002 tout commerce ou entreprise ouvert en Lettonie doit être immatriculé au registre du commerce. Les personnes désirant ouvrir un commerce de boissons alcoolisées ne doivent pas obligatoirement avoir acquis une formation ou un titre particulier. Il leur faut néanmoins être propriétaires d'une licence pour la vente d'alcool. Les tarifs de la licence varient en fonction de la dimension du commerce. Pour un commerce de détail, une licence de 30 LVL (21 euros environ) est nécessaire. Elle s'élève à 100 LVL (70 euros environ) pour l'ouverture d'un commerce de gros, et à 500 LVL (348 euros environ) pour la propriété d'un entrepôt dans lequel sont apposés les timbres fiscaux attestant le paiement des droits d'accises. Pour les trois types de commerce énoncés ci-dessus, chaque année 10 LVL (7 euros environ) sont nécessaires au renouvellement de la licence.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 31 octobre 2006