réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble que en, raison des différences de pratique et de législation nationales, il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens à Chypre.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
Il n'existe pas, en République de Chypre, de législation relative à l'homologation des chiens dédiés à la recherche d'explosifs ou de stupéfiants. Chaque administration concernée fixe, dans un règlement qui lui est propre, les conditions d'emploi et d'entretien de ces chiens par les personnels spécialisés de la police ou des douanes. Les maîtres-chiens ne sont pas formés en République de Chypre mais en Israël, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. C'est également dans ces pays que sont acquis les chiens, à l'issue de la période de formation.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005