anciens combattants : personnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué aux anciens combattants de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant, et ce au cours des cinq dernières années.
Réponse publiée le 22 novembre 2005
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire, que depuis l'intégration des services du ministère des anciens combattants à ceux du ministère de la défense au mois de novembre 1999, il ne dispose plus de personnels affectés en propre. En effet, ceux-ci font désormais partie intégrante du ministère de la défense. Ainsi, les agents exerçant leurs fonctions dans des services chargés de traiter les dossiers du monde combattant sont inclus dans les effectifs globaux des personnels du ministère de la défense, et il n'est pas possible, pour les services gestionnaires, de les en isoler.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005