Réponse publiée le 22 novembre 2005

Déléguée au ministre des affaires étrangères, la ministre en charge des affaires européennes ne dispose pas d'administration centrale propre. Le cabinet de la ministre déléguée, situé dans l'enceinte du ministère des affaires étrangères, se compose de trente-sept agents, dont un directeur de cabinet, un directeur adjoint, un chef de cabinet, sept conseillers techniques, cinq conducteurs et deux officiers de sécurité. Néanmoins, conformément au décret n° 2005-715 du 28 juin 2005, la ministre déléguée aux affaires européennes dispose, en tant que de besoin, des services mentionnées par le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment de la direction de la coopération européenne, de la direction de l'Europe continentale, de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France et du service de la politique étrangère et de la sécurité commune, ainsi que du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.