Question écrite n° 72108 :
filière socio-éducative

12e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inégalité de traitement entre professionnels de la fonction publique hospitalière. L'ensemble des professionnels de la fonction publique hospitalière a obtenu une revalorisation de la grille indiciaire en 2000, seuls ceux de la filière socio-éducative n'ont obtenu aucune revalorisation de leur grille indiciaire. Les assistants sociaux hospitaliers ont en effet été exclus du protocole d'accord concernant la fonction publique hospitalière et n'ont pu être, de ce fait, revalorisés comme tous les agents. Ils dénoncent un manque de reconnaissance de leurs missions, un manque d'effectifs et un déroulement de carrière peu attractif. Les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière souhaiteraient obtenir la reconnaissance de leur fonction de travailleurs sociaux participant à la cohésion sociale, au même titre que leurs collègues de la fonction publique territoriale qui bénéficient d'un régime indemnitaire. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour réduire ces inégalités de traitement entre les différentes fonctions publiques et au sein de la fonction publique hospitalière.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 août 2005

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