Réponse publiée le 13 décembre 2005

Dans le domaine de la surveillance de l'état sanitaire des ruchers, deux programmes peuvent être distingués : le réseau de surveillance des troubles des abeilles et l'enquête prospective multifactorielle sur les troubles apicoles. Ils permettent à la fois d'apporter des informations concernant la situation sanitaire apicole d'une manière générale et de faire une analyse des facteurs causant les phénomènes de mortalité brutale et de dépopulation importante des ruchers. En août 2002, dans un contexte d'affaiblissement des ruchers et de mortalité, une action d'élargissement du réseau de surveillance des troubles sanitaires des abeilles aux troubles provoqués par l'usage des produits phytosanitaires a été développée, en partenariat avec le Centre national de développement apicole (CNDA) et la Fédération nationale des organismes sanitaires apicoles départementaux (FNOSAD). Cette surveillance associe les différentes compétences de terrain, dans le domaine des services de contrôle ou dans le domaine professionnel. Elle est organisée en trois temps. Le premier temps consiste en la détection des troubles et leur signalement aux services de contrôle, par un agent sanitaire apicole ou un technicien apicole. Dans un deuxième temps, les services de l'État compétents réalisent une visite conjointe des ruchers touchés par les troubles. Enfin, dans un troisième temps, les résultats sont traités par les services de l'État compétents. Les résultats des observations de ce réseau sont publiés chaque année par le ministère chargé de l'agriculture. Leur validité repose en grande partie sur l'implication et le relais d'information des organisations professionnelles apicoles auprès des apiculteurs, afin de ne pas omettre de déclarer certaines mortalités. L'enquête prospective multifactorielle a également été mise en place en août 2002. Animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, elle étudie les causes d'affaiblissement des ruchers dans cinq départements représentatifs (Eure, Gers, Gard, Indre et Yonne). Cette enquête, mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires, touche à sa fin. Ses résultats sont attendus pour la fin de l'année 2005.