ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les inquiétudes exprimées par les organismes gestionnaires des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) concernant leur financement. En effet, un gel des reports de crédits 2004 cumulé à une incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédits 2005 place ses structures dans une situation difficiles. Á titre d'exemple, l'APP de Vendôme dans le Loir-et-Cher, dont la prévision pour 2005 est de 15 000 heures s'agissant du conventionnement DRTEFP, connaît une situation délicate puisque son avance correspond à 3 030 heures et que 6 000 heures de formation ont déjà été réalisées à fin juin. Une absence de seconde délégation conduirait à l'impossibilité d'accueillir le public prioritaire et à une diminution voire une interruption des contrats des formateurs et personnels administratifs. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre aux APP de continuer d'exercer leur mission en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au second semestre 2005, comme cela est pratiqué chaque année.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 16 août 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005