Question écrite n° 76744 :
frais d'appareillage

12e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les personnes épileptiques. Certains cas d'épilepsie sévère entraînent des chutes brutales avec hématome sous-dural. Pour se protéger, les patients atteints par cette pathologie utilisent des casques, d'un coût estimé entre 250 et 300 euros. Or, ces protections ne figurant pas sur la liste des produits remboursables, elles ne sont pas prises en charge par la CPAM. On ne peut cependant pas nier la nécessité de l'utilisation de ces casques. Aussi, il souhaite recueillir son avis sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 1er novembre 2005

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