Réponse publiée le 21 mars 2006

L'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a lancé conjointement avec celle du ministère de l'éducation nationale, dans le cadre de ses actions éco-responsables, un appel d'offres pour la mise en place de la collecte sélective des déchets, de leur traitement et de leur valorisation sur le site Descartes, lieu d'implantation des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les déchets concernés sont les suivants : déchets non triés en mélange, putrescibles ; déchets cartons ; déchets papiers blancs écrits. Le cahier des charges prévoit que les déchets collectés seront traités par le prestataire selon les réglementations européennes et/ou nationales en vigueur et dans le respect des conventions internationales ratifiées par la France en matière de protection de l'environnement. Les papiers et cartons collectés seront recyclés conformément à la réglementation. La valorisation des déchets, cartons et papiers blancs écrits, sera recherchée chaque fois qu'elle entraînera un amortissement du coût du traitement. L'analyse des propositions des sociétés ayant répondu à l'appel d'offres est en cours. Si une offre répond de manière satisfaisante aux demandes du cahier des charges, l'exécution du marché débutera en mars 2006.