Réponse publiée le 18 avril 2006

Sur le principal site, dont il est propriétaire, le ministère a mis en place en juillet 2002 un tri sélectif des déchets pour son administration centrale, en séparant les papiers des autres déchets. Pour ce qui concerne les sites extérieurs, le ministère occupe des locaux loués et le tri sélectif se met en place progressivement avec l'assentiment des autres occupants locataires et du propriétaire. Les services déconcentrés sont systématiquement destinataires des instructions interministérielles en la matière. Celles-ci sont mises en oeuvre de manière distincte selon les conditions d'implantation du service, qui peut être locataire, propriétaire, copropriétaire de ses locaux, ou encore hébergé dans une cité administrative, selon la politique municipale en la matière, et enfin selon l'impact financier du tri sélectif des déchets. Ainsi, pour prendre l'exemple des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la région PACA, trois services ont mis en place un tri sélectif interne, un quatrième a mis en concurrence plusieurs prestataires, et les trois autres s'en remettent au choix de la cité administrative qui les héberge.