déchets, pollution et nuisances
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur la nécessité de développer le tri sélectif des déchets, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de développer le tri sélectif des déchets au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que son ministère ne dispose pas d'administration ni de services propres. À ce titre, il ne peut développer d'action en faveur du tri sélectif des déchets au sein de ses services.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances
Ministère répondant : promotion de l'égalité des chances
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006