déchets, pollution et nuisances
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur la nécessité de développer le tri sélectif des déchets, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de développer le tri sélectif des déchets au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 13 décembre 2005
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose, ainsi qu'il le lui a déjà fait savoir dans sa réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 12 juillet 2005, page 6938, que d'un cabinet ministériel à effectif réduit et d'aucun service ni administration s'y rattachant. Le cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement relève des services généraux du Premier ministre.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 13 décembre 2005