protection
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions adoptées à l'unanimité le 28 juin 2005 pour réformer la protection de l'enfance par la mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale sur la famille et les droits de l'enfant. Il souhaite notamment savoir si, afin de conforter le président du conseil général dans son rôle de protecteur départemental de l'enfance, il envisage, d'une part, d'affirmer aux yeux du grand public, le rôle central du président du conseil général en tant que protecteur départemental de l'enfance ; d'autre part, d'encourager au niveau communal, la création d'un conseil local de protection de l'enfance, placé sous la responsabilité conjointe du maire et du président du conseil général, chargé de partager des informations sur les familles à risque.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 1er novembre 2005