protection
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions adoptées à l'unanimité le 28 juin 2005 pour réformer la protection de l'enfance par la mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale sur la famille et les droits de l'enfant. Il souhaite notamment savoir si, afin que la détection des enfants en danger incombe à un responsable bien identifié, il envisage, d'une part, d'élargir la mission de détection du conseil général à l'ensemble des situations de danger ; d'autre part, d'identifier dans chaque conseil général une cellule départementale de signalement.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 1er novembre 2005