Question écrite n° 76927 :
protection

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions adoptées à l'unanimité le 28 juin 2005 pour réformer la protection de l'enfance par la mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale sur la famille et les droits de l'enfant. Il souhaite notamment savoir si, afin que les professionnels puissent mieux évaluer le danger pesant sur l'enfant, il envisage, d'une part, de créer un référentiel définissant des indices des dangers pesant sur l'enfant, élaboré après un travail transversal et pluridisciplinaire ; d'autre part, de créer un module de formation aux risques pesant sur l'enfant, commun à l'ensemble des écoles de travailleurs sociaux.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 1er novembre 2005

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