carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Estonie. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
En Estonie, le bureau de la citoyenneté et des migrations délivre depuis 2003 une carte nationale d'identité électronique. Elle est obligatoire pour les citoyens de plus de quinze ans et les résidents étrangers permanents. La délivrance de cette carte coûte 150EEK (10 euros) pour les citoyens estoniens de plus de quinze ans et les résidents étrangers permanents. Les personnes à l'âge de la retraite (soixante-trois ans pour les hommes et un peu plus de cinquante-neuf ans pour les femmes en 2005), les mineurs de moins de quinze ans ainsi que les personnes atteintes d'un handicap moyen, grave ou profond bénéficient d'une réduction : la carte coûte seulement 25EEK (1,6 euro). Un certificat médical doit justifier du handicap.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005