Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le coût élevé que représente l'acquisition d'un chien guide d'aveugle. L'utilité au quotidien de ces chiens, en termes de liberté retrouvée et d'affection, n'est plus à démontrer. Mais le prix de 13 000 euros environ, pour sa formation jusqu'à son attribution définitive, est bien trop important, et représente un obstacle majeur. Il est possible néanmoins de participer à son financement et de bénéficier d'une réduction d'impôts au taux de 50 % du montant des versements à une association, dans la limite de 6 % du revenu imposable pour un particulier, et jusqu'à 0,325 % du chiffre d'affaires pour les professionnels, libéraux, commerciaux ou industriels. Aussi, il lui demande, afin de favoriser le don aux associations en charge de la formation des chiens guides et donc leur accès au plus grand nombre, s'il n'est pas opportun de renforcer lesdites mesures fiscales, notamment dans le sens d'une augmentation du pourcentage de la réduction d'impôt, et de l'informer de toutes les mesures incitatives qu'elle entend prendre en la matière. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.