Réponse publiée le 31 janvier 2006

La ministre déléguée à la coopération a le plaisir de préciser à l'honorable parlementaire la participation de la France aux mesures prises pour faciliter l'accès des pays en voie de développement aux contraceptifs et aux produits d'hygiène procréative. Le droit à la santé sexuelle et reproductive, l'autonomisation des femmes et l'égalité entre les sexes sont autant de domaines auxquels la France est très attentive et qui sont pleinement liés aux objectifs du millénaire pour le développement. La France est très attachée au respect des engagements pris à l'issue des grandes conférences de la dernière décennie en la matière, au Caire en 1994 mais également lors de la conférence de Pékin sur la condition de la femme (1995), de l'Assemblée générale extraordinaire des Nations unies sur le sida (2000) ou encore du sommet des enfants de New York (2001). La préservation de ces acquis et des droits, en particulier des droits des femmes, est une préoccupation constante de la France. La France soutient le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) ainsi que ses objectifs dans le domaine du contrôle des naissances et de la santé de la reproduction alors que les activités du FNUAP sont remises en cause par quelques pays contributeurs. La coopération avec le FNUAP a pris une dimension nouvelle avec la mise en place de programmes de coopération bi- et/ou multilatéraux, formalisée par la signature d'un accord entre le FNUAP et le gouvernement français. Ont ainsi été réalisés, en 2002-2003, deux importants projets conjoints sur la mise en oeuvre du programme d'action du Caire, à Madagascar (750 000 euros) et en Côte d'Ivoire (750 000 euros), ainsi qu'un projet au Maroc (sur l'écoute et le soutien aux femmes victimes de violences dans la région de Marrakech, pour un montant de 2 000 euros). Ce type de coopération nous permet d'intervenir dans des pays où sur ces sujets sensibles, la légitimité du FNUAP, dont la neutralité est reconnue, est mieux perçue. Les financements de ces projets non négligeables permettent de contrebalancer la modestie de notre contribution au budget de base du FNUAP. La contribution volontaire de la France au FNUAP s'élève à 2,71 millions d'euros en 2005, dont 950 000 euros à titre exceptionnel, pour le plan d'action du Caire. Ce montant représente un quasi-doublement de notre aide par rapport à 2004. En 2006, une contribution de 2 millions d'euros pour le fonds général est prévue, soit une augmentation de plus de 60 % par rapport à 2005. La France est, d'autre part, le premier contributeur du Fonds européen de développement (FED), qui a décidé d'amplifier le volume de ses projets dans le domaine de la santé de la reproduction et des droits des femmes, avec une enveloppe financière de 73,95 millions d'euros sur la période 2003-2006, dont 20 millions d'euros sur la période 2003-2005 pour le FNUAP afin de mettre en oeuvre les programmes prévus dans une vingtaine de pays de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP) particulièrement menacés par les ajustements rendus nécessaires par la crise financière traversée par l'organisation. Enfin, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, dont la France va doubler sa contribution d'ici à deux ans et devenir ainsi l'un de ses principaux contributeurs, avec 300 millions d'euros pour l'année 2007, a déjà financé l'achat de plus de 130 millions de préservatifs dans le cadre du programme de lutte contre le VIH/sida qu'il finance dans plus de cent pays.