Réponse publiée le 22 août 2006

La valorisation par une bonification de barème, dans le cadre des opérations du mouvement, de la stabilité de l'affectation en établissement dit « difficile », est réalisée depuis le mouvement 2005 par le dispositif des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV). Ce dispositif a unifié et simplifié les différents régimes de bonification, jusque-là en vigueur, qui étaient rattachés à l'ancienneté d'affectation en établissements classés ZEP, sensibles, relevant du plan de lutte contre la violence, ruraux isolés ou postes à exigences particulières (PEP). L'objectif de ce nouveau dispositif est de renforcer l'efficacité du système d'affectation et de favoriser la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements les moins demandés par les candidats à la mutation ou qui sont fragilisés par un taux de rotation élevé de leurs équipes pédagogiques. Il s'applique obligatoirement, conformément à l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, aux affectations prononcées dans les établissements situés dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (établissements relevant du plan de lutte contre la violence figurant notamment dans l'arrêté du 16 janvier 2001 publié au Journal officiel du 18 janvier 2001). Il a également vocation à s'appliquer aux affectations prononcées dans les établissements classés ZEP, à la condition que ces établissements soient réellement fragilisés en raison de leur faible attractivité et de la forte instabilité de leurs équipes pédagogiques. Or, dans un grand nombre d'académies, des établissements situés en zone d'éducation prioritaire demeurent, en terme de mouvement des personnels, suffisamment attractifs en raison même de leur localisation géographique, le plus souvent en zone urbaine, dans des villes de moyenne ou de grande importance, et donc très recherchés par les candidats à la mutation. Il était donc raisonnable, pour assurer l'efficacité du nouveau dispositif, de ne retenir dans la liste des établissements APV que les seuls établissements ZEP qui font réellement l'objet d'une faible attractivité ou d'une forte instabilité en matière d'affectations. Les recteurs ont donc été invités à établir la liste des établissements APV sur la base de ces critères. La note de service n° 2004-170 du 21 octobre 2004, parue au Bulletin officiel spécial n° 11 du 4 novembre 2004, avait ménagé une transition entre les régimes antérieurs de bonification et le nouveau régime mis en oeuvre autour du dispositif APV en prévoyant notamment d'attribuer aux candidats à la mutation issus des établissements classés ZEP qui n'avaient pas fait l'objet d'un classement APV une bonification forfaitaire avantageuse valable pour le seul mouvement 2005. La note de service n° 2005-163 du 14 octobre 2005, parue au Bulletin officiel n° 8 du 3 novembre 2005, a prorogé ce régime transitoire pour les mouvements 2006 et 2007 au bénéfice des agents affectés dans un établissement ZEP non classé APV et dont la demande de mutation n'a pas été satisfaite lors du mouvement 2005. Concernant la situation des personnels titulaires sur zone de remplacement, il est exact que l'objectif d'affecter le plus grand nombre d'enseignants titulaires dans des postes définitifs en établissement a conduit à réviser le régime de bonifications pour inciter ces derniers, lors de la phase intra-académique, à demander ce type d'affectation en bonifiant les voeux correspondants et, en sens inverse, à mettre un terme aux bonifications jusque-là plus avantageuses liées à l'ancienneté en zone de remplacement. Cependant, seules les affectations en zone de remplacement prenant effet au 1er septembre 2004 n'ouvrent plus droit à cette bonification particulière. Les points acquis au titre des années antérieures sont conservés pour les phases inter-académiques 2006 et 2007, et les titulaires sur zone de remplacement continuent de bénéficier des bonifications liées à l'ancienneté de poste et à l'ancienneté de carrière. Par ailleurs, la note de service relative aux opérations du mouvement 2006 prévoit, lors de la phase intra-académique, des mesures allant dans le sens d'un renforcement des politiques académiques de stabilisation sur poste fixe en établissement des titulaires sur zone de remplacement. À compter du 1er septembre 2006, les personnels qui obtiendront, dans le cadre de cette politique de stabilisation sur poste fixe, une mutation sur un voeu bonifié bénéficieront, à l'issue d'un cycle de stabilité de cinq ans dans l'établissement, d'une bonification de cent points valable pour la phase inter-académique du mouvement.