Réponse publiée le 28 février 2006

Afin d'éviter de faire peser un risque sur le régime d'assurance maladie des industries électriques et gazières et sur les entreprises du secteur, des mesures urgentes s'imposaient début 2005 notamment en ce qui concerne la structure financière du régime. Ainsi, deux décrets du 15 février 2005 ont prévu des dispositions sur la structure des cotisations et sur leur taux entre les actifs et les inactifs et ont ainsi permis, d'une part, d'assurer le versement des prestations aux assurés électriciens et gaziers et, d'autre part, de ne pas obérer les comptes des entreprises de provisions considérables au titre d'engagements liés aux inactifs. Les dispositions financières nouvelles mises en oeuvre n'ont pas modifié le niveau des prestations servies aux agents des industries électriques et gazières. Le Gouvernement a invité les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières à reprendre le dialogue sur les évolutions possibles du régime spécial de sécurité sociale d'assurance maladie spécifique aux industries électriques et gazières, notamment pour optimiser son fonctionnement en réformant sa gestion et sa gouvernance. De nouvelles négociations dans la branche ont été engagées récemment sur ce sujet. Les points principaux de discussion concernent l'organisation du régime (centralisation, lien avec les autres organismes liés à la sécurité sociale) et la recherche des modalités d'une gestion administrative et technique optimisée.