Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le contenu de la circulaire DGEFP n° 2005/41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d'insertion. En ce qui concerne le statut des ACI et la nature des structures porteuses, il est précisé qu'un ACI constitue un dispositif d'insertion sociale et professionnelle conventionné par l'État et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif ou un centre communal, ou intercommunal, d'action sociale, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale disposant de la compétence d'action sociale d'intérêt communautaire. Il lui demande pourquoi les établissements publics locaux d'enseignement, les GRETA ainsi que les lycées agricoles n'ont pas été retenus comme structures éventuellement porteuses et s'il ne conviendrait pas de modifier en conséquence la circulaire précitée.