Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la difficulté pour nos concitoyens à saisir la pertinence de certaines décisions prises par les CPAM. En effet, s'agissant du transport en VSL de personnes handicapées de leur domicile jusqu'à une structure d'accueil temporaire, ce transport est pris en charge par la CPAM, sauf si les trajets ont lieu un samedi ou un dimanche. Dans ce cas, il faut faire appel à une ambulance, dont le coût est supérieur à celui d'un transport par VSL. D'autre part, le remboursement des frais de transport ne s'effectue que si les deux trajets (aller et retour) ont été effectués par le même moyen de transport. À l'heure où la maîtrise des dépenses de santé est plus que jamais d'actualité, ces décisions semblent en totale incohérence avec la politique engagée par le Gouvernement. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de mettre un terme à ces incohérences.