Réponse publiée le 25 juillet 2006

L'utilisation de véhicules en temps partagé, ou autopartage, s'inscrit dans les objectifs de la politique des déplacements mise en oeuvre par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Elle permet un usage mieux maîtrisé de la voiture individuelle en ville. C'est une pratique dont il faut favoriser le développement, à l'instar de ce qui est constaté dans les autres pays européens. Une proposition de loi a été déposée en ce sens au Sénat. Elle a pour objet une définition de l'activité d'autopartage, la création d'un label relatif à celle-ci et la clarification de dispositions législatives permettant aux maires de réserver des emplacements de stationnement sur voirie au profit des véhicules identifiés pour réaliser cette activité. Cette proposition intègre le développement de l'auto-partage dans les objectifs assignés aux plans de déplacements urbains et donne compétence aux autorités organisatrices des transports urbains pour mettre en place un tel service dans le cadre des attributions qui leur sont reconnues par la loi d'orientation sur les transports intérieurs du 30 décembre 1982. Le Gouvernement a donné un avis favorable à cette proposition de loi en recommandant que ses dispositions puissent être appliquées avec souplesse et avec le moins de complexité possible. La proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture le 11 mai 2006 à l'unanimité.