Question écrite n° 85416 :
montant

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution de l'enveloppe des bourses scolaires françaises aux États-Unis. D'une part, les effets du taux de change euro-dollar ont récemment inversé une tendance qui avait permis de limiter ces dernières années les difficultés des demandeurs de bourses. D'autre part, il est à craindre que la hausse de la facture énergétique pour les établissements scolaires soit répercutée sur les frais d'écolage et que les bourses ne soient pas revalorisées en conséquence. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour garantir l'accès et le maintien de nos boursiers dans le système scolaire français aux États-Unis.

Réponse publiée le 14 mars 2006

La dépréciation de l'euro par rapport au dollar enregistrée depuis le 1er avril 2005, date d'ouverture de la campagne des bourses scolaires 2005/2006, va conduire à une augmentation sensible du montant de l'enveloppe des bourses scolaires consacrée aux familles françaises des États-Unis. A ce jour, l'effet change négatif constaté s'établit à 850 000  portant le montant des bourses accordées de 7,1 M à 8,01 M. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est en mesure de supporter budgétairement pour l'année scolaire en cours ce retournement de tendance dans la parité euro/dollar. Mais de sérieuses difficultés risquent d'apparaître au cours des prochaines campagnes si cette situation perdure et si elle se conjugue par ailleurs à une évolution sensible des droits de scolarité. Dans un tel contexte, l'agence s'efforcera de maintenir le niveau d'aide accordée aux familles françaises des États-Unis, mais la voie paraît étroite dans la mesure où la revalorisation de la dotation budgétaire globale 2006 (+ 1,36 M) servira à couvrir pour une large part l'effet change négatif enregistré au titre des campagnes en cours. Seule une revalorisation sensible de la dotation budgétaire 2007, associée à une stabilisation de la parité euro/dollar et une maîtrise des frais de scolarité par les établissements d'enseignement français aux États-Unis, permettra de garantir dans la durée le niveau de l'aide à la scolarité attribuée aux familles françaises des États-Unis.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 14 mars 2006

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