Question écrite n° 85541 :
CNAF

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude exprimée par les présidents des caisses d'allocations familiales (CAF) qui constatent que les négociations actuelles avec le Gouvernement sur la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 n'ont toujours pas abouti. Ils estiment que l'absence de conclusions de ces négociations met en péril les projets qu'ils souhaitent développer avec leurs partenaires privilégiés telles que les collectivités locales et les associations. Ils estiment également qu'une restriction des moyens financiers et humains aurait de graves conséquences sur la politique partenariale conduite au service des familles, en particulier pour les plus fragilisées. Ils considèrent, les CAF ayant toujours su démontrer tout leur engagement, qu'il est impératif que le Gouvernement s'engage rapidement et signe cette convention. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage pour répondre aux inquiétudes légitimes de ces professionnels.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 février 2006

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