Réponse publiée le 16 mai 2006

En premier lieu, il convient de rappeler que les périodes de perception des prestations d'accident du travail ou de maternité sont assimilées pour la retraite à des périodes d'assurance. Les périodes assimilées sont ainsi valorisées dans le calcul de la pension au niveau des salaires précédant ou suivant l'arrêt de travail sur lesquels l'assuré a cotisé et qui figureront parmi les vingt-cinq salaires annuels les plus élevés. Il n'y a à cet égard aucune disposition spécifique susceptible de pénaliser les assurés au titre des périodes d'accident du travail ou de maternité. En outre, cette validation est effectuée sans prélèvement de cotisation, et donc à titre gratuit. En second lieu, il est rappelé que les mesures de revalorisation des droits dans le régime général portent d'une part sur le montant des pensions déjà servies et d'autre part sur les cotisations et les salaires reportés au compte. Cette revalorisation permet de garantir le maintien du pouvoir d'achat des pensions ainsi que la valeur, en euros constants, des salaires reportés au compte. Elle est effectuée chaque année sur la base de l'évolution prévisible des prix, un ajustement étant effectué si nécessaire l'année suivante.