Réponse publiée le 29 août 2006

1. Dans la région Lorraine, la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) s'est effectuée dans de bonnes conditions, les quatre groupements d'intérêt public ayant été constitués dans la première quinzaine du mois de décembre 2005 et les commissions exécutives ayant rapidement été réunies. Les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont constituées et ont commencé à prendre des décisions au cours du premier trimestre 2006. Dans le département de la Meurthe-et-Moselle, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) a été conclue le 15 décembre 2005. De façon transitoire, la commission départementale de l'éducation spécialisée, la COTOREP et le site de la Vie autonome sont restés dans les locaux qu'ils occupaient. Toutefois, le bureau du directeur, le centre de renseignements à destination du public et la réception du courrier se font au conseil général. Le GIP de la Meuse a été mis en place le 22 décembre 2005. Les agents de la MDPH occupent encore les anciens locaux de la CDES et de la COTOREP, mais leur réunion sur un site unique est actuellement en discussion. En Moselle, le GIP a été mis en place le 21 décembre 2005. Les agents de la MDPH sont actuellement répartis sur trois sites : l'ancienne CDES, l'ancienneCOTOREP plus un certain nombre d'agents dans des locaux mitoyens du conseil général. Une opération visant à réunir ces différents agents sur un site unique est prévue pour fin 2006-début 2007. Dans les Vosges, le GIP a été mis en place le 13 décembre 2005. L'arrêté constitutif de la commission exécutive a été pris dès le 15 décembre 2005. Un emménagement provisoire est prévu pour septembre prochain afin de réunir sur un lieu unique les agents qui sont demeurés dans les anciens locaux de la CDES, de la COTOREP et du SVA, ainsi que la cellule administrative de la MDPH située dans les services du conseil général. Cet emménagement provisoire durera jusqu'à la construction de locaux définitifs dans le centre d'Épinal. La mise en place des MDPH est facilitée par les crédits apportés en 2005 comme en 2006 par l'État et par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). 2. En ce qui concerne les moyens financiers mis en oeuvre pour la création d'établissements d'accueil pour personnes âgées, une instruction de la CNSA en date du 15 février 2006 fournit les enveloppes de dépenses autorisées par régions et départements. Il convient de rappeler que les montants englobent à la fois des fonds de l'assurance maladie et ceux de la CNSA. D'autre part, les données disponibles sont agrégées et concernent tout à la fois les créations de places dans les établissements pour personnes âgées, mais également les places d'accueil temporaire, l'accueil de jour, ainsi que les services de soins infirmiers à domicile. Ces chiffres s'élèvent à 895 783 euros pour la Meurthe-et-Moselle, à 249 531 euros pour la Meuse, à 2 045 586 euros pour la Moselle et à 622 185 euros pour les Vosges, soit un total de 3 813 085 euros pour l'ensemble de la Lorraine.