Réponse publiée le 2 mai 2006

L'amélioration de la couverture du territoire en haut débit se poursuit à un rythme élevé. Fin septembre 2005, près de 59 millions de français, soit 95 % de la population, avaient la possibilité technique d'accéder à une connexion permanente à l'Internet. Le taux de couverture de la population est ainsi passé de 62 % fin 2002 à 75 % de la population fin 2003, 90 % fin 2004 et 95 % fin septembre 2005. De ce fait, la France a rattrapé son retard en se hissant à la seconde place européenne pour le nombre de lignes raccordées en technologie DSL. Face à l'enjeu primordial que constitue la diffusion du haut débit, les pouvoirs publics mènent un ensemble d'actions convergentes : en contribuant à l'établissement d'un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans le haut débit, notamment au travers du dégroupage ; en conduisant des actions en faveur du développement des technologies alternatives, notamment celles adaptées aux zones rurales : la baisse des redevances d'utilisation des fréquences pour permettre le développement sur notre territoire de multiples offres d'accès à haut débit bidirectionnel par satellite ; la clarification du cadre juridique du recours à la technologie des courants porteurs en ligne (Internet par les réseaux électriques) avec la publication d'un guide des bonnes pratiques en la matière ; le lancement d'un appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de boucle locale radio WiMAX le 6 août 2005 ; en apportant un soutien financier : le Gouvernement a donné mandat à la caisse des dépôts et consignations pour soutenir les projets territoriaux, par des mesures d'accompagnement des études en amont et par un accompagnement en capital lorsque les projets se concrétisent. Il a décidé en outre la création d'un fonds national de soutien au déploiement du haut débit sur la période 2004-2007. Une enveloppe de cent millions d'euros issue des fonds structurels européens a ainsi été réservée pour compléter le développement du haut débit sur les territoires situés dans les zones objectifs 1 et 2. Les collectivités territoriales, dont les compétences ont été étendues par la loi n° 2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, jouent un rôle actif en la matière. Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'action des collectivités est aujourd'hui déterminante pour l'extension géographique du dégroupage qui, après la couverture des zones blanches, constitue la priorité en matière de diffusion du haut débit sur le territoire. Les trois quarts des nouveaux centraux équipés en haut débit par les opérateurs alternatifs sont directement liés à des initiatives publiques locales. France Télécom a ainsi été incité à poursuivre le déploiement du haut débit sur l'ensemble du territoire et s'est fixé comme objectif d'ouvrir 100 % des répartiteurs à l'ADSL fin 2006, soit un taux de couverture de 98 % de la population. D'après les informations publiées sur le site Internet de l'opérateur, le taux d'éligibilité à l'ADSL de la commune de Bronvaux serait à présent compris entre 50 et 80 % et celui de la commune de Marange-Silvange supérieur à 95 %.