Réponse publiée le 28 mars 2006

Le principe de l'ouverture de négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie envisagé depuis plusieurs années, à la demande de cette dernière, n'est pas acquis. Au demeurant, cette question ne fait pas l'unanimité des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger et de nos compatriotes concernés, notamment des retraités des régimes français, qui craignent les conséquences fiscales d'une coordination des systèmes de protection sociale. Compte tenu de la demande pressante de l'Australie de conclure avec la France une telle convention, il a été suggéré à la partie australienne une réunion d'échanges d'informations sur les systèmes de protection sociale respectifs afin d'examiner l'opportunité d'un accord. Lors de cette rencontre qui s'est tenue à Paris en septembre  2005, un consensus est intervenu sur la nécessité d'identifier plus précisément au préalable les dénominateurs communs des systèmes français et australiens de sécurité sociale dans leur globalité, avant de se prononcer sur l'opportunité d'engager la négociation d'une convention. L'ouverture d'une telle négociation ne peut en effet se concevoir que si l'existence d'un intérêt mutuel et équilibré pour les deux États comme pour leurs ressortissants est établie. La visite de la délégation australienne à Paris en septembre 2005 pourrait être suivie de nouveaux contacts d'information en 2006.