foyers ruraux
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par le mouvement des foyers ruraux du fait du non-renouvellement de la convention pluriannuelle qui le liait depuis de nombreuses années à son ministère. Il apparaîtrait que sa subvention pourrait être diminuée de 75 %. En effet, le ministère inclut dans la subvention globale de la FDFR les postes FONJEP et les postes de fonctionnaires mis à disposition. Or, si on reprend précisément la dernière subvention 2002-2003, elle est passée de 760 000 euros à 389 000 euros de subvention et de sept postes mis à disposition à cinq. Les quarante-trois postes FONJEP répartis sur l'ensemble du territoire semblent donc remis en cause. Compte tenu du fait que le mouvement des foyers ruraux emploie l'équivalent de 1 200 salariés à temps plein, il lui demande quelles peuvent être les réponses données à cette inquiétude. En outre, il souhaiterait qu'il lui soit précisé quels pourraient être la durée et les montants de l'aide dans le cadre de la convention « renouvelée ».
Réponse publiée le 11 avril 2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. L'importance du rôle associatif dans les différents aspects de la vie quotidienne en milieu rural et leur capacité d'innovation sont unanimement appréciées. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche a lancé un appel à projet « développement et attractivité des territoires ruraux », visant à développer les partenariats et à soutenir les initiatives qui se situent dans le prolongement de la loi relative au développement des territoires ruraux. À ce titre, la Confédération nationale des foyers ruraux bénéficies pour l'année 2006, d'une subvention de 340 000 euros, à laquelle s'ajoutent des mises à disposition. En outre, la mission d'évaluation menée par le Comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) va remettre dans les prochaines semaines son rapport sur les modalités d'application par le ministère de l'agriculture de son appui via le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Ce travail va permettre de renouveler les objectifs et les moyens d'intervention du ministère au service de ce dispositif dont l'intérêt est partagé.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006