armes et véhicules militaires de collection
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les dispositions du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995. Ce décret du 6 ma
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 28 février 2006
Date de clôture :
7 mars 2006
Retrait à l'initiative de l'auteur