zones rurales
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire afin de connaître les modalités d'éligibilité au dispositif des pôles d'excellence en milieu rural. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ces données ainsi que le calendrier de prévisionnel d'examen des dossiers concernés et des choix afférents.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 28 février 2006