maladies professionnelles
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a publié un rapport le 22 février 2006. La mission a voulu examiner tous les aspects du drame de l'amiante, tels qu'ils résultent de l'utilisation massive du produit après la deuxième Guerre mondiale, au moment de la reconstruction et du développement du pays. Les membres de la mission proposent de préciser la réglementation sur les mesures d'empoussièrement effectuées pendant et après un chantier, notamment leurs modalités et leur fréquence, afin de réguler des pratiques actuellement très hétérogènes. M. François Grosdidier demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les démarches qu'il envisage suite à cette proposition.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 7 mars 2006