Question écrite n° 87847 :
maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a publié un rapport le 22 février 2006. La mission a voulu examiner tous les aspects du drame de l'amiante, tels qu'ils résultent de l'utilisation massive du produit après la Seconde Guerre mondiale, au moment de la reconstruction et du développement du pays. Les membres de la mission proposent d'organiser une formation de sensibilisation, simple mais de grande envergure, à destination des travailleurs du bâtiment, sur les risques liés à l'amiante et les gestes de prévention. Le dispositif de cette formation pourrait être calqué sur celui mis en place par la CNAMTS pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, afin de prendre en compte les spécificités des TPE et des PME. M. François Grosdidier demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer les démarches qu'il envisage suite à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. François Grosdidier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 7 mars 2006

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