Question écrite n° 88030 :
insertion professionnelle

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de retour à l'emploi. Les personnes qui remplissent les conditions de minima sociaux nécessaires à l'attribution de cette prime, mais qui reprennent une activité dans le secteur public, s'étonnent de ne pouvoir en bénéficier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ne pas attribuer la prime exceptionnelle de retour à l'emploi à toutes les personnes ayant repris une activité.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 7 mars 2006

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