Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation des associations intermédiaires. Ces associations, dont la création remonte à 1987, contribuent à lutter contre l'exclusion sociale en offrant des débouchés professionnels et un accompagnement adapté aux personnes en grande difficulté. Les associations intermédiaires ont prouvé depuis longtemps l'efficacité de leur action. Elles ont fourni plus de 32 millions d'heures de travail par an correspondant à 20 000 emplois par an et emploient plus de 3 000 salariés permanents. Malgré cela, ces structures connaissent une situation de plus en plus difficile, liée au renforcement des contraintes administratives, économiques et financières ainsi qu'à l'exigence de professionnalisation du secteur. Une évolution de la législation dans le sens d'une véritable reconnaissance de ces associations comme structures d'insertion est indispensable pour permettre à celles-ci de mener à bien leurs missions, ainsi qu'une amélioration de l'environnement juridique des emplois offerts aux personnes en voie d'exclusion. Il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend se servir de ce levier qui a déjà fait ses preuves pour développer l'insertion par l'activité économique, et, d'autre part, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il aura prévues pour aider ces associations.