bruits
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de ne pas limiter l'action contre le bruit au seul développement de mesures répressives, comme semble vouloir l'indiquer sa circulaire du 23 mai 2005. Il s'agit aussi de développer des mesures préventives, notamment par un soutien financier aux travaux d'isolation acoustique ou à la mise en place de limiteurs sonores pour les salles des fêtes. Or il semblerait que les aides financières de l'Etat primitivement prévues à cet effet soient aujourd'hui inexistantes. Il lui demande en conséquence de lui préciser la politique que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre contre le bruit et notamment s'il envisage de mettre en place des aides financières en faveur des collectivités locales pour les inciter à réaliser des investissements de lutte contre le bruit.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 7 mars 2006