Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les insuffisances de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, après un accident du travail, l'accès à la requalification, à la réinsertion, à l'emploi dans la fonction publique se révèle compliqué, voire impossible. Sans emploi fixe, le travailleur handicapé devient un citoyen de « seconde zone » et l'accès à l'emprunt lui est refusé, ce qui, à l'évidence, ajoute à la mise en marge de la personne. Elle lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour résoudre ces difficultés et notamment s'il est envisageable que l'État se porte garant dans le cadre d'un emprunt.