Réponse publiée le 9 mai 2006

Dans la réponse à la question écrite n° 80759 du 24 janvier 2006, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative indiquait à l'honorable parlementaire que rien ne s'opposait, dans la réglementation actuelle, à l'accueil d'un jeune handicapé majeur dans un centre de loisirs. Pour les séjours de vacances avec hébergement, le ministère de la santé et des solidarités a créé par décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 un agrément « vacances adaptées organisées ». Il y est précisé que cet accueil se fait avec un hébergement pour une durée supérieure à cinq jours pour des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures. Ces dispositions générales visent à assurer aux personnes majeures handicapées, en séjours de vacances collectifs, des conditions de sécurité adaptées, ainsi qu'une réelle qualité d'accueil et d'accompagnement sans que ces conditions ne constituent un frein au développement de ce type de séjours. Cependant, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative confirme que les dispositions prises pour l'accueil des jeunes adultes handicapés de 18 à 20 ans en centres de loisirs pourraient, sous certaines conditions, s'appliquer dans le cadre d'un accueil en centres de vacances. Il conviendra de s'assurer que le nombre de ces jeunes adultes handicapés accueillis dans le cadre d'un séjour de vacances ne dépasse pas le seuil défini dans le décret susvisé (maximum trois). De plus l'accueil de ce public ne pourra être envisagé qu'avec des mineurs âgés de 16 à 17 ans et dans des conditions qui permettent de garantir la sécurité de chacun. Il appartient à l'organisateur de faire preuve de bon sens afin que l'intégration puisse se faire dans des conditions permettant l'épanouissement de tous.