Réponse publiée le 11 juillet 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le contenu du rapport du groupe de travail sur l'insertion professionnelle des jeunes sortis de l'enseignement supérieur, rapport remis au gouvernement le 15 février 2006 par M. Henri Proglio, en particulier sur la proposition défendant une revalorisation « de l'engagement de long terme » entre le jeune diplômé débutant sa carrière professionnelle et l'entreprise. L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est modifié par l'article 1er de la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Cet article ouvre le bénéfice du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) auparavant réservé aux jeunes de niveau inférieur à bac + 2 à tout jeune de seize à vingt-cinq ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle, quel que soit son diplôme ou niveau de qualification. Dans ce cadre, la loi prévoit des mesures d'application rapide afin de permettre aux conseillers des missions locales et PAIO de donner une réponse concrète aux jeunes bénéficiaires d'un accompagnement. L'orientation vers l'une des mesures suivantes doit s'effectuer dans les trois mois : un contrat jeune en entreprise : désormais les employeurs peuvent embaucher en CJE un jeune bénéficiaire d'un CIVIS, et donc bénéficier d'une aide financière revalorisée à hauteur de 400 euros par mois la première année, 200 euros par mois la seconde. Un contrat de professionnalisation : les entreprises embauchant en contrat de professionnalisation en CDI un jeune bénéficiaire du CIVIS reçoivent un soutien financier de 200 euros par mois la première année et 100 euros par mois la seconde. Une formation professionnalisante consistant soit en une préqualification à un contrat en alternance soit un stage de formation dans un métier en tension, proposé par l'AFPA et dont 50 000 jeunes en difficulté pourront bénéficier en 2006. Une assistance renforcée à l'accompagnement apportée par un opérateur externe : 20 000 jeunes pourront être orientés vers cette prestation, notamment les plus diplômés ou ceux souhaitant engager une démarche de création d'entreprise. Une action spécifique pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi : le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) sera abondé de 20 MEUR pour offrir davantage de possibilités d'orienter le jeune vers des actions de lutte contre l'illettrisme, notamment les mesures s'accompagneront de la possibilité pour le conseiller d'accompagner le jeune dans l'emploi pendant un an, afin de sécuriser au mieux la phase d'accès à l'emploi des jeunes bénéficiaires d'un CIVIS. L'État consacre 150 MEUR en 2006 à l'ensemble des mesures, qui s'adressent à 160 000 jeunes.